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EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 09:24
par Stylograf
Bonjour à tous,


Voici un petit mémo juste destiné à vous éviter ce qui vient de m'arriver, payer deux fois la TVA, plus des frais de dédouanement lors d'un achat hors union européenne.


Le cas de figure est le suivant :

- vous achetez par internet un objet situé hors ue, par exemple au Royaume-Uni, aux états-unis, en Moldavie, ou en Mongolie Extérieure..
- vous passez par une plate-forme pré-collectant la TVA, par exemple e--y (identité cachée, pour ne pas faire de pub sur le forum :angel: )
- pourtant, lorsque le colis arrive en France, la Poste vous demande de lui régler la TVA assortie de frais de dédouanement.
- vous payez, parce que sinon, vous n'aurez pas votre paquet longtemps attendu.
- surprise, le colis contient une facture spécifiant bien que la TVA a été pré-collectée par e--y :shock:


Que s'est-il passé ?


Eh bien, si le vendeur a bien fait figurer la TVA sur la facture, il a oublié de mentionner sur la déclaration électronique en douane le numéro IOSS de l'organisme pré-collecteur de TVA !


IOSS est l'acronyme de Import One-Stop Shop, soit "Guichet Unique à l'Importation".




Donc, la prochaine fois que vous commanderez hors ue via une plate-forme pré-collectant la TVA, pensez, au moment de l'achat, à demander à votre fournisseur (en Anglais, en Moldave ou en Mongol) de bien penser à renseigner le n° IOSS sur la déclaration électronique en douane !

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 09:34
par loke
En effet ne pas oublier le IOSS néanmoins cela ne marche pas toujours...

Un dernier coli reçu d'Inde sur lequel le gars avait pourtant bien écrit le numéro de IOSS sur le paquet, TVA pré-collectée par la même plateforme E**y et pourtant j'ai du repayer. Et pas faute d'avoir débattu avec la poste et l'entité de collecte de la TVA... Le dernier mot avait été que cela n'avait pas été fait dans les règles de l'art et que soit je paie, soit ils remballent le colis. Les explications étaient assez nébuleuses...

Bon la Belgique semble aussi être un cas particulier car même si des taux de TVA divers sont annoncés officiellement selon les produits, je me prends chaque fois la taxe maximale même sur des encres ou du papier... en plus d'une taxe de la poste pour "prise en charge"... :cartonrouge:

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 09:39
par Stylograf
loke a écrit : 08 oct. 2022 09:34

le gars avait pourtant bien écrit le numéro de IOSS sur le paquet,

"écrit" : c'est là où est l'erreur ! Il semble que la déclaration soit électronique.......

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 09:43
par Stylograf
loke a écrit : 08 oct. 2022 09:34

Bon la Belgique semble aussi être un cas particulier

La Belgique est TOUJOURS un cas particulier ! C'est ce qui fait son charme, en daarom hou ik ook zo veel van Belgie..... :angel:

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 09:45
par Açores
Merci du tuyau !
Depuis le changement de législation il faut être vigilant.

En définitive, ne serait-il pas plus sûr de ne pas prérégler la TVA au vendeur, mais directement le faire auprès de la poste/ transporteur, pour éviter ce genre de déconvenue ?

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 10:50
par Homonyme
Merci c’est à savoir :thumbsup:
Je n’ai jamais été confrontée à cette situation mais je ne commande pas sur e**y. Lorsque je commande sur un site comme p*****n :lol: je paie uniquement les 4€ de taxe hors UE (4€ si on paie en ligne avant réception mais majorés jusqu’à 12 euros si le facteur s’est déjà présenté au domicile).

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 11:40
par Stylograf
Açores a écrit : 08 oct. 2022 09:45

En définitive, ne serait-il pas plus sûr de ne pas prérégler la TVA au vendeur, mais directement le faire auprès de la poste/ transporteur, pour éviter ce genre de déconvenue ?

Impossible ! la TVA a été agrégée automatiquement aux frais de port lors de la commande...........

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 11:57
par loke
Stylograf a écrit : 08 oct. 2022 09:39
loke a écrit : 08 oct. 2022 09:34

le gars avait pourtant bien écrit le numéro de IOSS sur le paquet,

"écrit" : c'est là où est l'erreur ! Il semble que la déclaration soit électronique.......
C'est bien juste. Et cet ajout électronique ne serait pas (encore) possible pour les envois venant de l'Inde... :-(

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 11:58
par loke
Stylograf a écrit : 08 oct. 2022 09:43
loke a écrit : 08 oct. 2022 09:34

Bon la Belgique semble aussi être un cas particulier

La Belgique est TOUJOURS un cas particulier ! C'est ce qui fait son charme, en daarom hou ik ook zo veel van Belgie..... :angel:
mmm... mouais... c'est parfois pénible quand même... :-)

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 08 oct. 2022 12:26
par Açores
Stylograf a écrit : 08 oct. 2022 11:40
Açores a écrit : 08 oct. 2022 09:45

En définitive, ne serait-il pas plus sûr de ne pas prérégler la TVA au vendeur, mais directement le faire auprès de la poste/ transporteur, pour éviter ce genre de déconvenue ?

Impossible ! la TVA a été agrégée automatiquement aux frais de port lors de la commande...........

Je parlais dans le cadre général, pas pour ce vendeur en particulier.

Mais j'aurais pensé que ce règlement anticipé était facultatif pour l'acheteur qui pouvait au choix le payer au moment de la commande ou à la réception.

En tout cas, je serai vigilent selon le vendeurs dorénavant.

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 10 nov. 2022 12:21
par krekre
Cette déconvenue m'est arrivé ce jour avec un colis venant des Etats-Unis.

En cherchant, j'ai trouvé cette réponse dans la communauté de la plateforme d'achat :

https://communaute.ebay.fr/t5/Archives- ... -p/2866672

Je vais essayer de faire la réclamation comme indiqué et vous tiendrai au courant :zen:

Re: EVITER DE PAYER DEUX FOIS LA TVA POUR LES ACHATS HORS UE

Posté : 28 janv. 2023 22:17
par rayonvert
Il m’arrive la même mésaventure comment cela a été résolu pour vous ? Ht