Voici un petit mémo juste destiné à vous éviter ce qui vient de m'arriver, payer deux fois la TVA, plus des frais de dédouanement lors d'un achat hors union européenne.
Le cas de figure est le suivant :
- vous achetez par internet un objet situé hors ue, par exemple au Royaume-Uni, aux états-unis, en Moldavie, ou en Mongolie Extérieure..
- vous passez par une plate-forme pré-collectant la TVA, par exemple e--y (identité cachée, pour ne pas faire de pub sur le forum
)- pourtant, lorsque le colis arrive en France, la Poste vous demande de lui régler la TVA assortie de frais de dédouanement.
- vous payez, parce que sinon, vous n'aurez pas votre paquet longtemps attendu.
- surprise, le colis contient une facture spécifiant bien que la TVA a été pré-collectée par e--y
Que s'est-il passé ?
Eh bien, si le vendeur a bien fait figurer la TVA sur la facture, il a oublié de mentionner sur la déclaration électronique en douane le numéro IOSS de l'organisme pré-collecteur de TVA !
IOSS est l'acronyme de Import One-Stop Shop, soit "Guichet Unique à l'Importation".
Donc, la prochaine fois que vous commanderez hors ue via une plate-forme pré-collectant la TVA, pensez, au moment de l'achat, à demander à votre fournisseur (en Anglais, en Moldave ou en Mongol) de bien penser à renseigner le n° IOSS sur la déclaration électronique en douane !
je paie uniquement les 4€ de taxe hors UE (4€ si on paie en ligne avant réception mais majorés jusqu’à 12 euros si le facteur s’est déjà présenté au domicile).
